Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Madame Marie Caumeil, autoentrepreneur sis 30 Rue Lazare Carnot, 34200 SETE, ci-après dénommé par la marque "Atelier Caumeil"

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après "le client".

Article 1: Conditions de revente

Afin de préserver l'image des produits, ceux-ci ne pourront être présentés seulement par les textes et images fournis par l'Atelier Caumeil pour la communication du produit.To preserve the image of the products, they may not be presented only by the texts and images provided by Atelier Caumeil for communication of the product.

L'agrément est donné au revendeur pour la commercialisation des produits dans ses points de vente et sur l'ensemble de ses réseaux (internet notamment). Le revendeur s'interdit par ailleurs d'utiliser la marque Atelier Caumeil comme enseigne ou raison sociale.

La revente à un autre revendeur est strictement interdite. Resale to another reseller is strictly prohibited.

La revente des produits doit être faite dans le packaging fourni par l'Atelier Caumeil. Resale of products to be made in the packaging provided by l'Atelier Caumeil.

Le revendeur a l'obligation de respecter les prix de vente fixés par l'Atelier Caumeil. Ceux ci lui sont communiqués lors de la proposition commerciale. The dealer is obliged to respect the selling price fixed by l'Atelier Caumeil. Those are communicated during the commercial proposal.

Article 2: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir, pour tout achat effectué auprès de l'Atelier Caumeil, les relations contractuelles entre Marie Caumeil et le client ainsi que les conditions applicables à ces achats que le client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un produit auprès de l'Atelier Caumeil implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Marie Caumeil se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Le client déclare, sous sa seule responsabilité, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l'Atelier Caumeil à l'adresse suivante: http://boutique.caumeil.com/

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le revendeur ne peut en aucun cas apporter de modifications aux produits de l'Atelier Caumeil . The dealer can not under any circumstances make changes to Atelier Caumeil products.

Article 4 : Le prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro la TVA n'est pas applicable; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Marie Caumeil se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client (sauf si ce dernier est en possession d'un devis en cours de validité).

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont en sus à la charge du client. Ils sont calculés sur la proposition commerciale (devis) en fonction de la commande et du lieu de livraison. Le revendeur bénéficiant d'un devis a l'interdiction de communiquer sur les prix proposés dans le devis rédigé à son nom. The reseller receiving a quote is prohibited from communicating on the prices offered in the quote written in his name.


Article 5 : Commande – Tarifs

Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par Marie Caumeil. qui s'assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés. Marie Caumeil peut conditionner son accord au paiement d'un acompte ou de la totalité du prix de la commande préalablement à celle-ci.

Dans cette hypothèse, aucune commande ne sera expédiée avant encaissement de la somme demandée.

En tout état de cause, aucune commande ne sera acceptée si la commande précédente n'a pas été préalablement réglée, et ce quelle que soit la date d'échéance de la commande précédente.

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les éventuelles modifications demandées par le client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à Marie Caumeil 21 jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par le client d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation par Marie Caumeil, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 15% de la facture totale sera acquise à Marie Caumeil, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant dans la proposition commerciale spécifique adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par Marie Caumeil.

Ces prix sont nets, départ usine et emballage compris. Ils ne comprennent pas le transport ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du client.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par le client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement.

Le client communique sous sa seule responsabilité les différentes informations relatives à la commande et Marie Caumeil ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque erreur que ce soit, commise par le client lors de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 6 : Modalités de paiement / clause pénale

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 6% du montant net du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Marie Caumeil, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité égale à 6% des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que Marie Caumeil serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client. De plus, à défaut de paiement des factures restant dues, passé un délai de 15 jours après envoi d'une mise en demeure de payer par recommandé avec accusé de réception, le client sera redevable en sus d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % des sommes impayées.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Marie Caumeil se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du client.

Article 7 : Les livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par Marie Caumeil du bon de commande correspondant dûment signé.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Marie Caumeil ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison n'excédant pas 30 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par Marie Caumeil.

La responsabilité de Marie Caumeil ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au client ou en cas de force majeure.

La livraison sera effectuée à l'adresse du client telle que mentionnée sur la facture, les produits voyageant aux risques et péril du client.

Le client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, Marie Caumeil étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre Marie Caumeil en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par le client, sous réserve d'un préavis de 21 jours et dans un délai de 30 jours, aux frais exclusifs du client.

De même, en cas de demandes particulières du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Marie Caumeil, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Article 8 : réception / conformité

Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison et doit mentionner les réserves sur le bon de livraison que le transporteur lui remet pour signature. Ces réserves doivent également être expressément formulées par écrit, par le client auprès de Marie Caumeil, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. A défaut de réserves sur le procès verbal de livraison, confirmées auprès de Marie Caumeil, les produits livrés par Marie Caumeil seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le client. Marie Caumeil remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 9 : Réserve de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Marie Caumeil, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Marie Caumeil se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits même si ceux ci ont été livrés.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Marie Caumeil sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le clients.

Article 11 : Litiges / clause de compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER.